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Catégorie: Législation
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27 juin 2013
Élections aux conseils des écoles et aux conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement – année scolaire 2013-2014 Pour l’année scolaire 2013-2014, les dates retenues pour les élections sont : le vendredi 11 ou le samedi 12 octobre 2013 BO n° 26 du 27 juin 2013 Pour en savoir plus
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24 juin 2013
Etude et analyse de la loi de refondation, qui se trouve en deuxième lecture au Sénat, avant de revenir en commission mixte fin juin. La loi n’est donc pas encore votée, mais aucune modification importante (sauf énorme surprise) ne devrait plus intervenir. L’accent sur les points importants, quelques commentaires ont été mis en regard des […]
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9 juin 2013
Circulaire n° 2013-073 du 3-5-2013 Texte adressé aux préfets de région ; aux rectrices et recteurs d’académie ; aux vice-recteurs ; aux directrices et directeurs régionaux des affaires culturelles Le présent texte s’inscrit dans le cadre de la priorité donnée à l’éducation artistique et culturelle, et a pour but de développer les principes et les […]
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26 avril 2013
Le projet éducatif territorial (PEDT), mentionné à l’article D. 521-12 du code de l’éducation, formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs. Ce projet […]
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29 septembre 2012
Malgré différents jugements rendus depuis plus d’un an par les tribunaux administratifs et le Conseil d’Etat en faveur des parents d’élèves aux enfants de qui l’accès à la cantine avait été refusé pour des motifs totalement discriminatoires, des municipalités persistent dans l’illégalité et continuent de vouloir en restreindre l’accès. Bien que certaines villes aient déjà […]
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24 août 2012
Les parents d’élèves devront être informés avant la rentrée des actions et de l’organisation de l’établissement : modes d’accès, sécurisation, règlement intérieur, activités extrascolaires… Le ministère encourage les établissements et académies à mettre en ligne des pages web dédiées à la rentrée scolaire pour centraliser ces informations. Le site du ministère destine aux parents une […]
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Par communiqué de presse récent diffusé à l’ensemble de ses adhérent.e.s, la FCPE a appelé ses conseils locaux à se mobiliser contre la loi Blanquer dite « Ecole de la confiance ». Pour vous aider à organiser les actions localement, la FCPE met à votre disposition ce kit de mobilisation comprenant : 1 affiche appelant […]
