Affichage des associations de parents d’élèves vous êtes nombreux à nous poser la question : Concernant le droit d’ affiché et sur les panneaux d ‘ affichages

| 7 avril 2018 | 0 Commentaire

Voici la question:

Nous voudrions  savoir s’il est exact qu’un directeur, une collectivité  peut  peuvent désapprouve des affichages émanant de Fédération  de parents d’élèves, leur interdire purement et simplement l’affichage sur le panneau prévu à cet effet.

Voici la réponse sur les Bulletins officiels de 82 et 2001

La note de service de 82 demande « de créer un climat de coopération …Il s’agit en particulier de favoriser le dialogue entre enseignés, enseignants et parents d’élèves : la qualité de l’information dffiisée, la simplicité des règles de vie, la facilité de rencontres constituent autant de facteurs favorables à l’instauration de ce climat de communauté»

Elle préconise de mettre à disposition des Fédérations de parents d’élèves ou association locale reconnue dans l ‘ Etablissement  habilitées des boîtes aux lettres et des panneaux d’affichage dans des lieux commodes d’accès … Les parents doivent avoir la possibilité de se réunir dans l’établissement

Article et BO

La loi d’orientation sur l’éducation de 89 fait des parents des partenaires essentiels de notre système éducatif, mais rien sur l’affichage…

Enfin le B.O. n° 19 du 10 mai 2001 définit l’intervention des associations de parents d’élèves dans les établissements scolaires:

Catégorie: Activités du CDPE

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