Elections des représentants de parents d’élèves 12 et 13 octobre

| 30 septembre 2012 | 0 Commentaire

 MODE DE SCRUTIN

Scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

 PREPARATION DES ELECTIONS

Enseignement primaire : En fin d’année scolaire précédente ou en début d’année, le conseil d’école désigne la commission électorale. Cette commission arrête le calendrier des opérations électorales, établit les listes électorales, reçoit les votes par correspondance organise le dépouillement.

Enseignement secondaire : le Chef d’Etablissement réunit dans les quinze jours suivant la rentrée, les responsables d’associations ainsi que les parents souhaitant présenter une liste. Lors de cette réunion, le calendrier des opérations électorales est arrêté.

CORPS ELECTORAL

Les deux parents, français ou étrangers, sont électeurs et éligibles, dès lors qu’ils ont l’autorité parentale sur l’enfant et quelle que soit leur situation matrimoniale.

 LISTE ELECTORALE

Elle comporte les noms des parents électeurs et est arrêtée par le bureau des élections au moins 20 jours avant le scrutin. Pendant une durée de 4 semaines, commençant 8 jours après la rentrée, les responsables d’associations et responsables de liste peuvent prendre connaissance des adresses des parents ayant accepté cette communication.

ELIGIBILITE

Tout électeur est éligible.

Ne sont pas éligibles :

Dans le premier degré: Le directeur de l’école, les maîtres qui y sont affectés ou y exerçant, les personnels chargés des fonctions de psychologue scolaire ou de rééducateur, le médecin chargé du contrôle médical scolaire et l’assistante sociale, l’infirmière scolaire ainsi que les agents spécifiques des écoles maternelles et des assistants d’éducation exerçant à l’école pour tout ou partie de leur service.

Dans le secondaire : Tout parent ayant un enfant dans l’établissement peut se présenter, mais au titre d’une seule catégorie (parent ou personnel)

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Catégorie: Conseils Locaux, Informations aux Conseils Locaux

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