Budget primitif 2018 de la Région Ile-de-France

| 30 décembre 2017 | 0 Commentaire

Le Conseil économique, social et environnemental régional d’Ile-de-France (Ceser) est la deuxième assemblée régionale. Constituée de 128 conseillers, elle représente la société civile francilienne La FCPE VAL D OISE y siège son représentant est Bruno Brisebarre  . Le Ceser émet des rapports et des avis sur les grandes orientations de politique régionale.

Le Ceser a rendu, le 13 décembre 2017, son avis sur le budget primitif 2018 de la Région Ile-de-France. Il formule des observations budgétaires sur tous les domaines d’action du Conseil régional.

EDUCATION

– Enseignement Investissement : 583,300 M€ (591,500 M€ au BP 2017)

Fonctionnement: 614,820 M€ (600,138 M€ au BP 2017)

Président de la commission La commission de l’éducation, de la formation, de l’enseignement et de la recherche : Bruno Brisebarre

  • A l’instar des années précédentes, le budget issu des différents chapitres en lien avec les compétences de la Commission de l’éducation, de la formation, de l’enseignement et de la recherche est un des plus importants proposé par la Région dans le cadre du budget 2018. En investissement, le cumul des autorisations de programme (AP) en lien avec cette problématique (enseignement secondaire, enseignement supérieur et recherche, formation professionnelle et apprentissage, sécurité, fonds européens) atteint 778, M€ (+ 15, %), pour 778,00 M€ (+ 15 %) en crédits de paiement (CP). Qui ceux décomposent autorisation de programme 507,50Mi€et271,21M€ en autorisation d’ engagement ne prenant pas en compte les CP relatifs à la rémunération et de la formation des agents techniques des lycées, cf. annexe 1, administration générale

Investissement : La Commission relève une baisse  des AP en prévision du futur PPI (programme pluriannuel d’investissement) mais avec une part importante dévolue aux rénovations et travaux de maintenance notamment afin d’assurer un meilleur accueil des élèves en situation de handicap. Les analyses menées dans le cadre du prochain PPI permettront de voir si ces engagements répondent aux besoins en lien avec les besoins démographiques .Elle note une attention particulière au développement des TICE (technologies de l’information et de la communication pour l’enseignement) et des ENT (espaces numériques de travail), y compris en AE.

La Commission s’interroge sur le doublement de l’enveloppe consacré au budget d’autonomie (en AP et AE) des lycées avant même que ce dispositif n’ait été évalué, s’agissant d’une expérimentation et le dispositif passe 12 à18 lycée avec prévisionnel de 24 d’ici la fin de la mandature.

Fonctionnement : La Commission remarque que la ligne relative à l’aide régionale à la demi-pension tient compte de la logique d’intégration d’ une évolution démographique  dans l’ établissement du public   Les moyens alloués aux établissements pour la confection des repas restent donc inchangés.

Par ailleurs, au niveau des aides régionales à l’équipement des élèves en BTS et aux inscriptions aux concours des élèves de CPGE (classes préparatoires aux grandes écoles), les propositions budgétaires 2018 sont augmentation, sur les prévisions de consommations 2017.Toutefois nous remarquons une baisse de (-42%) Aides régionales à la demi-pension aux élèves en BTS-CPGE . Ceux que nous regrettons !

On peut néanmoins regretter l’absence de tout élément chiffré dans le bleu budgétaire permettant d’apprécier le nombre d’élèves bénéficiaires.

 

En matière d’enseignement supérieur et recherche (

Investissement : La commission souligne positivement la traduction budgétaire da volonté régionale de rééquilibrage territorial, notamment à l’Est parisien. Il est proposé une dotation globale (investissement et fonctionnement de 63,480M€ en AP/AE pour le budget. Soit une augmentation significative de +8%) Il est à noter également la hausse importante des crédits de paiement en faveur des domaines d’intérêt majeur (DIM, + 75 %), en lien avec le repositionnement de la Région sur ce sujet.

Fonctionnement : Dans le domaine de la mobilité internationale, la Commission regrette de ne pas disposer du chiffre des étudiants bénéficiaires de cette action.

Dès lors, elle s’interroge sur le décalage entre le soutien affiché par la Région à ce programme et les crédits de paiement 2018 (4,300M€) inférieurs aux prévisions de consommation 2017 (12,600 M€).

Par ailleurs, il a remarqué la traduction budgétaire de la montée en puissance du dispositif Diplôme d’Accès aux Etudes Universitaires (DAEU).

La commission est favorable à la mise en place rapide d’un dispositif de mobilité entrante.

En matière de formation professionnelle et apprentissage La formation professionnelle et l’apprentissage restent des priorités de la Région , ainsi que l’ insertion professionnelle elle souhaite consacrer 281,250M€ en autorisation d’ engagement en 2018 pour lutter contre le chômage des jeune. Toutefois nous regrettons la baisse de financement  faites envers les CFA (-12%).

Investissement : La commission souligne positivement l’ investissement dans les CFA qui est porté à 33,190M€ sur 2018alors qu il était de 28 M€ en 2017.

 

Fonctionnement : La Commission s’interroge sur l’évolution à la baisse des AE en mesure d’insertion professionnelle (- 29,6%) et de formation qualifiante (- 37,6%).En matière de Sécurité

Investissement : La Région maintient son action en matière de sécurisation des établissements scolaires, en répondant aux demandes des Conseils d’administration des Lycées en la matière de 10M€.Toutefois nous indiquons  que cette décision reste dans les mains conseils d’administration des EPLE qui le souhaite.

Fonctionnement : La Commission entend souligner la meilleure prise en compte au sein des FSE, d’actions en matière de lutte contre le décrochage scolaire ou d’égalité d’accès à l’apprentissage (globalement +28,8 % pour les AE et + 19,9 % pour les CP).

Néanmoins, en matière de lutte contre la violence scolaire, il n’est donné aucune information sur les actions qui auraient dû se substituer au programme “jeune, violence, écoute“. Ceux que nous pouvons regretter.

TRANSPORTS

– Transports Investissement: 639,250 M€ (559,500 M€ au BP 2017)

Fonctionnement: 764,610 M€ (763,536 M€ au BP 2017)

Dans le domaine des transports, le Ceser tient à souligner comme positifs les éléments suivants qui traduisent ses principales orientations et s’inscrivent dans la logique du développement durable, des orientations du SDRIF et du respect des orientations des CPER et CPIER :  L’accent mis sur le développement du transport collectif au travers des programmes tramways, métro et plus particulièrement cette année, les aménagements de voierie pour autobus. La concrétisation budgétaire des engagements en faveur d’une meilleure mobilité des Franciliens au travers du plan « anti bouchons et pour changer de route » ; < La mise en œuvre du plan vélo régional adopté en mai 2017 avec un recentrage des investissements sur l’amélioration (confort et sécurité) d’un usage quotidien du vélo par les Franciliens, le Ceser souhaitant qu’un accent particulier soit mis sur les départements de grande couronne ; En ce qui concerne l’accessibilité des transports aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite, le Ceser espère que l’accélération constatée dans le programme de mise en accessibilité des équipements et de transports spécialisés va permettre de combler le réel retard pris dans ces domaines. Enfin, la communication du budget d’Ile-de-France Mobilités’’ SETIF’’  serait de nature à éclairer utilement le Ceser sur son analyse du budget « transports »

 

Catégorie: Activités du CDPE

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