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Catégorie: Législation
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13 juillet 2017
De manière cyclique, les parlementaires remettent sur le tapis la sortie précoce du système scolaire. Ainsi dans le cadre du texte sur le renforcement du dialogue social, la FCPE a découvert un amendement (n°248) proposant la création d’une « formation d’apprenti junior ». Elle appelle les parlementaires à rejeter cet amendement. Loin de constituer une […]
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28 juin 2017
Le décret : Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques | Legifrance
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28 avril 2016
La circulaire publiée au Bulletin officiel du 14 avril 2016 fixe les priorités de la rentrée 2016. L’année scolaire 2016-2017 sera celle de l’entrée en vigueur des nouveaux programmes de la scolarité obligatoire, de la réforme du collège et du déploiement du plan numérique en classe de cinquième. Une École qui se transforme au service […]
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26 mai 2014
Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie-directrices et directeurs académiques des services de l’éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs chargés des circonscriptions du premier degré ; aux inspectrices et inspecteurs de l’éducation nationale enseignement technique et enseignement général ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie-inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux […]
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26 mai 2014
Décret n° 2014-522 du 22 mai 2014 relatif aux procédures disciplinaires dans les établissements d’enseignement du second degré Ce décret avait été rejeté par une majorité de membres du Conseil supérieur de l’éducation (dont la FCPE) le 16 janvier dernier. Les dispositions de ce décret s’appliquent aux procédures disciplinaires engagées à raison de faits commis […]
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10 mai 2014
Modalités de mise en œuvre des expérimentations relatives à l’organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires prévues par le décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 NOR : MENE1410598C circulaire n° 2014 063 du 9-5-2014 MENESR – DGESCO B3-3 Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie […]
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4 mai 2014
Circulaire n° 2013-083 du 29 mai 2013 relative au développement des pratiques d’achat responsable pour les fournitures scolaires a rappelé à tous la nécessité de contribuer à la réduction du coût de la rentrée afin de faciliter la réussite de tous les élèves en réduisant les inégalités. La liste des fournitures individuelles demandées par les […]
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16 avril 2014
La brochure « L’exercice de l’autorité parentale en milieu scolaire » est un guide destiné aux parents, et plus particulièrement à ceux qui sont divorcés ou séparés, et aux personnels de l’éducation. Elle doit permettre de faciliter le dialogue, éviter les conflits et indiquer les médiations possibles. Cela répond à une recommandation issue du rapport du médiateur […]
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16 décembre 2013
Conseil d’école – Composition et attribution : modification Décret n° 2013-983 du 4-11-2013
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28 juin 2013
La FCPE salue le vote définitif au Sénat de la loi d’orientation et de programmation pour l’Ecole. Cette loi comporte d’indiscutables avancées pour le bien être des élèves à l’Ecole et pour la réussite de tous. La priorité à l’Ecole primaire, le retour à une formation professionnelle des enseignants, la création d’un service public du […]
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Par communiqué de presse récent diffusé à l’ensemble de ses adhérent.e.s, la FCPE a appelé ses conseils locaux à se mobiliser contre la loi Blanquer dite « Ecole de la confiance ». Pour vous aider à organiser les actions localement, la FCPE met à votre disposition ce kit de mobilisation comprenant : 1 affiche appelant […]
