Vous êtes ici : Accueil » Archives de Discipline
Mot-clé Discipline
|
26 mai 2014
Décret n° 2014-522 du 22 mai 2014 relatif aux procédures disciplinaires dans les établissements d’enseignement du second degré Ce décret avait été rejeté par une majorité de membres du Conseil supérieur de l’éducation (dont la FCPE) le 16 janvier dernier. Les dispositions de ce décret s’appliquent aux procédures disciplinaires engagées à raison de faits commis […]
Lire la suite