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2 mai 2013
C’est gagné. Aujourd’hui, le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise a rendu son jugement sur le fond concernant l’affaire opposant la FCPE95 à la Mairie de Saint-Gratien quant à l’accès aux services publics communaux d’enfants issus de familles tchetchenes et résidant dans une résidence hôtelière de la commune. La Mairie refusait l’accès de la cantine et de […]
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