Rapport de la Mission d’information commune sur les rythmes scolaires

Vous trouverez en document joint le texte issu des six mois de travaux de la mission d’information du Sénat sur les rythmes scolaires, dont la rapporteure était Françoise Cartron, sénatrice de la Gironde (PS). Créée le 9 octobre 2013 à la demande du groupe UMP, la mission commune d’information sur les rythmes scolaires était composée de 33 sénateurs et présidée par Catherine Troendle (UMP). La mission avait pour objet d’étudier la mise en œuvre de la réforme des rythmes.
La mission commune d’information n’a pas adopté le rapport final. Le document que nous vous transmettons ne sera donc pas publié et n’a aucun caractère officiel.

La FCPE regrette que ce rapport n’ait pas été adopté car la mission commune d’information a formulé 18 propositions parmi lesquelles certaines auraient permis d’améliorer certains aspects de la mise en œuvre de la réforme. Nous avons retenu en particulier ce qui concerne les financements de l’Etat et des Caisses d’allocations familiales, la mutualisation des locaux et des équipements pour les temps scolaire et périscolaire, la formation des différents acteurs qui interviennent auprès des élèves et la mobilisation des services déconcentrés de l’Education nationale.

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Catégorie: Activités Nationales, Primaire, Secondaire

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