Paris, le 22 octobre 2004

Table ronde à Matignon sur les conclusions de la commission Thélot - 21 octobre 2004

De cet « exercice » un peu convenu où les positions des organisations syndicales et les fédérations de parents d’élèves étaient déjà connues, on peut retenir deux éléments essentiels :

  ni le Premier ministre, ni le Ministre de l’Education nationale ne se sont exprimés sur le fond des conclusions de la commission Thélot, et la manière dont ils comptaient les prendre en compte ;

  c’est le Ministre de l’Education nationale qui, très clairement, inspirera et conduira les travaux de la loi d’orientation dont il a précisé les modalités et le calendrier :

D’ici le 15 novembre

1 - outre un certain nombre de consultations à l’initiative du Ministre (personnalités, enseignants « sur le terrain » etc.), 5 réunions thématiques sont prévues :

  les finalités de la scolarité obligatoire (le socle commun, une qualification pour tous les élèves, etc.) ;
  l’ouverture de l’école (les langues, la culture scientifique, la découverte professionnelle, l’orientation, etc.) ;
  les premiers apprentissages (école maternelle et élémentaire) ;
  les filières des lycées ;
  les métiers de l’éducation

Seuls seront invités à participer à ces rencontres, les syndicats de personnels représentés au CSE, à raison de deux représentants par organisation (sauf éventuellement pour le dernier thème).

D’ici la fin de l’année civile :

2 - Le Ministre fait part de ses conclusions aux partenaires sociaux.

3 - Il rend ses conclusions au Premier ministre.

4 - Le projet de loi est soumis au Conseil Supérieur de l’Education.

Début janvier 2005

5 - Le projet de loi est soumis au Conseil des Ministres (le projet de loi devrait ensuite être examiné par le Parlement au printemps 2005 et devenir exécutoire à la rentrée scolaire 2005.

Quelles premières conclusions en tirer ?

1 - Les parents d’élèves (pas plus que les organisations lycéennes) ne sont invités à participer à ces 5 réunions thématiques.

La FCPE a posé très clairement la question : le Ministre de l’Education nationale n’a pas répondu.

2 - Le calendrier est précipité : le gouvernement veut en finir au plus vite. Dans ces conditions, on peut légitimement s’inquiéter sur la volonté du Ministre d’intégrer dans sa réflexion les conclusions de la Commission Thélot.

On peut même s’interroger sur le fait de savoir si la loi d’orientation n’était pas déjà quasiment « bouclée » avant même les conclusions de la Commission Thélot.

Interrogé par la FCPE, le Ministre de l’Education nationale est resté muet sur la signification qu’il fallait donner à l’ouverture d’un nouveau site internet.

Nous avons donc une triple inquiétude :

  sur la place des parents dans la préparation de cette loi ;
  sur la prise en compte de l’expression des citoyens sur l’avenir de leur école ;
  sur l’éventualité d’un passage en force du Ministre, qui précipite le mouvement, et sélectionne ses interlocuteurs pour éviter toute réforme en profondeur.

A noter, enfin, que les trois fédérations de parents d’élèves représentées à la table ronde, la FCPE, la PEEP, et l’UNAPEL ont unanimement réclamé que le Ministère mette en place la Haute Autorité indépendante chargée de déterminer les éléments du socle commun préconisée par la Commission Thélot.

A l’issue de la table ronde, la FCPE a fait part de ses préoccupations au conseiller du Premier ministre chargé de l’Education. Celui-ci s’est engagé à les transmettre au directeur de cabinet de François FILLON et à reprendre contact ensuite avec la FCPE.

Dernière minute :

1 - Voir communiqué de presse du 22 octobre 2004

2 - Selon nos dernières informations, le Cabinet du Ministre de l’Education nationale proposerait aux fédérations de parents d’élèves une, voire deux séances de travail au cours desquelles elles seraient amenées à traiter l’ensemble des cinq dossiers thématiques prévus.

Ce qui confirme qu’elles sont traitées à part des tables rondes organisées à l’intention des organisations représentatives des personnels.