Règlements intérieurs

jeudi 10 juin 2004
par Sophie Tret
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Aux CDPE,

Chers amis,

Dans les CA des établissements, on va vous proposer (si ce n’est déjà fait) de modifier le règlement intérieur en vertu de la circulaire d’application de la loi sur les signes religieux. Nous devons exiger que les modifications intègrent exclusivement le texte en annexe de la circulaire.

Nous ne pouvons accepter que l’on introduise dans le règlement intérieur l’interdiction totale de tout couvre-chef.

Cette mesure risquerait d’être cassée par les tribunaux administratifs.

Ci-après, le lien pour accéder à la circulaire.

Port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics

Bien cordialement.

Bon courage.

Faride HAMANA

(en cas de problème, contacter le siège)

Fédération des Conseils de Parents d’Elèves Secrétariat Général 108 avenue Ledru-Rollin 75544 PARIS Cedex 11 Tél : 01.43.57.16.16 - Fax : 01.43.57.40.78
E-mail : fcpe@fcpe.asso.fr
Site : http://www.fcpe.asso.fr


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