L’intégralité des textes officiels Education nationale et Enseignement supérieur en vigueur est désormais en libre accès sur Internet à l’adresse suivante :
Cette application en ligne remplace le Recueil des Lois et Règlements (RLR), dont l’accès était payant. Elle a été élaborée par le SCEREN-CNDP (Centre national de la documentation pédagogique).
La recherche de textes peut se faire par différents critères : date, mot-clé, type de texte…
En plus de la mise à disposition des textes officiels, ce portail juridique propose des fonctionnalités complémentaires, dont l’accès aux numéros de la Lettre d’information juridique (à l’exception des douze derniers mois, réservés aux abonnés papier), à des documents émanant des directions d’administration centrale (guides juridiques, mémentos, listes pratiques, etc.), à une rubrique historique (liste des anciens ministres, sélection de textes fondamentaux) ainsi qu’à une bibliothèque d’archives permettant l’accès aux textes abrogés.
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