Le débat qui nous est proposé au Congrès National sur l’Education en Europe peut être, est un sujet passionnant. Il l’est en soi car il est toujours intéressant d’aller chercher à comprendre ce qui fait l’histoire de nos peuples européens, de nos échecs et de nos réussites, le joyeux amalgame de nos cultures et la fière recherche de nos particularismes.

L’éducation fruit de ces histoires, mais aussi des valeurs et objectifs poursuivis est au centre du projet d’une nation. Alors chercher à comprendre ce qui nous est commun et ce qui nous différencie ne peut, je le répète, qu’être passionnant. A condition bien sûr que l’on ne s’en tienne pas à une juxtaposition de procédures et de doctrines sèches. Débat passionnant également bien sûr quant au contexte. Aurait-on eu ce débat sans le débat qui traverse actuellement toute l’Europe et particulièrement la France ?

Que dit la constitution en débat sur l’Education ? Peut-on lire les articles qui concernent l’éducation sans les lier à l’essence libérale du projet ? En quoi cette philosophie libérale apporte-elle du plus ou du moins à notre conception d’une école publique, gratuite, laïque et garante d’un enseignement de qualité pour tous ? Et comment ne pas s’émouvoir de voir qu’en France : "Une fois encore, la promotion de l’enseignement privé devra tout à la complicité de l’Etat et pas grand-chose aux hérauts de l’ultralibéralisme. Du moins si le décret portant sur l’article 89 de la loi « relative aux libertés et responsabilités locales » (loi de décentralisation) n’est pas modifié. Proposé en son temps par le sénateur PS Michel Charasse, cet article étend en effet aux écoles privées sous contrat d’association avec l’Etat le bénéfice du « forfait communal » pour les élèves provenant de l’extérieur de la commune où elles sont implantées. Le résultat ? Imaginons que vous êtes maire d’une commune qui ne peut pas scolariser tous ses enfants, soit parce que vous n’avez pas d’école (ce qui arrive en zone rurale), soit parce que les familles lorgnent sur des écoles situées dans d’autres communes (ce qui arrive en zone réputée difficile). Jusque-là, une famille de votre commune qui veut inscrire un enfant ailleurs doit demander votre autorisation. Si vous n’avez pas d’école, vous la donnerez, mais votre commune devra verser une « compensation » financière à la commune qui accueille cet enfant. Si vous avez des écoles publiques, vous pourrez accepter, mais aussi refuser. Et, dans les deux cas, si cette famille veut envoyer son enfant dans le privé, vous n’aurez aucune obligation. L’article 89 de la loi de décentralisation chamboule ces règles. S’il est promulgué, vous pourrez toujours refuser à une famille d’inscrire son enfant dans une école publique hors de votre commune modeste instrument de lutte contre le contournement de carte scolaire. Mais si cette famille choisit le privé, vous aurez l’obligation de verser une somme forfaitaire à l’école qu’elle aura choisie. Un coût supplémentaire pour votre commune. Et un joli pactole pour l’enseignement privé : ce forfait varie de 200 à 650 euros par enfant et par an en école élémentaire. Dit autrement : dans une ville dont les écoles élémentaires privées accueilleraient 500 élèves extérieurs à la commune (situation d’une ville de 200 000 habitants), ces écoles toucheraient par an 100 000 à 325 000 euros de plus. Cadeau financé par les impôts de familles des communes voisines, dont la plupart envoient leurs enfants dans le public. Cinq syndicats et associations [1] viennent de dénoncer dans un courrier à François Fillon une disposition qui « accentuerait l’inégalité de traitement entre une école publique qui a vocation à accueillir tous les enfants [...] et une école privée qui conserve la maîtrise de son recrutement et se voit octroyer, une fois de plus, une plus grande liberté de gestion ». L’Education nationale, un tantinet gênée, fait savoir que l’affaire sera tranchée fin juin. Comment-ne pas penser que les poussées libérales en France, chercheront une cohérence avec non pas tant les systèmes éducatifs mais surtout avec les marchés "libres" de l’éducation. N’est-ce pas cette "harmonisation" économique qui est inscrite dans la référence aux accords de Lisbonne cités dans la loi Fillon ? Ce ne sont là que quelques réflexions pour initier un débat et une réflexion que nous aurons à poursuivre non seulement après le 15 mai mais aussi après le 29 mai.

Manuel ALVAREZ