1 Elections scolaires : quelques points importants
Electeurs - candidats : nouvelles dispositions
| Attention
depuis cette année, les deux parents sont électeurs et éligibles, qu’ils soient ou non séparés. Autrement dit, les deux parents :
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Les parents de nationalité étrangère bénéficient des mêmes droits que les parents français ;
un parent peut être simultanément candidat dans tout établissement où il a un enfant scolarisé ;
les parents de BTS ou de classes préparatoires sont électeurs et éligibles (réponse ministérielle du 21 octobre 1987 au conseil d’administration.
Matériel de vote
| Nouvelle disposition :
Le matériel de vote doit être envoyé aux deux parents, qu’ils résident ensemble ou non. Pour faite suite à une recommandation du Médiateur de l’éducation nationale, il convient, à l’occasion de la distribution du matériel de vote aux parents d’élèves, de leur remettre une courte note, mentionnant l’existence du réseau des médiateurs de l’éducation nationale et précisant aux familles les modalités de leur intervention. |
Délais
Attention : le chef d’établissement doit dresser la liste électorale vingt jours avant l’élection ;
les déclarations de candidatures signées par les candidats doivent être remises dix jours francs avant l’ouverture du scrutin (le jour d’ouverture n’est donc pas inclus).
Dépouillement
il est vivement recommandé de vérifier la boîte aux lettres . des associations avant la clôture du scrutin et de procéder au tour des classes pour rechercher des votes par correspondances dans les cartables.
Listes d’union Dans ce cas, veillez à ce que nos candidats fassent bien figurer le sigle FCPE en face de leur nom, même si les voix ne seront pas comptabilisées comme des voix FCPE.
Bureau des élections (Pour le premier degré) Si la commission ad hoc n’a pas été installée lors du conseil d’école de juin 2004, il faut demander au directeur qu’elle soit mise en place au début de cette année scolaire. Deux parents d’élèves y participent. Le rôle du bureau des élections est important : établissement des listes électorales, calendrier des opérations, organisation du dépouillement, etc.
Listes des candidatures Vous pouvez présenter des listes incomplètes, celles-ci devront cependant comporter au moins deux noms.
N’hésitez donc pas à constituer une liste FCPE, même si vous êtes peu nombreux !
Il n’y a pas mention de la qualité de titulaire ou de suppléant. Les candidats sont simplement classés dans un ordre préférentiel.
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