Elections : récapitulatif des procédures
Centre de documentation et d’information de la fcpe
mercredi 1er septembre 2004
par
Fcpe 95
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2 Récapitulatif des procédures
| Textes de référence |
Enseignement primaire : Arrêté du 13 mai 1985 modifié Circulaire n°2000-082 du 9 juin 2000 modifiée Enseignement secondaire : Circulaire du 30 août 1985 modifiée Décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié |
| Mode de scrutin |
Scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste |
| Préparation des élections |
Enseignement primaire : En fin d’année scolaire précédente ou en début d’année, le conseil d’école désigne la commission électorale. Elle arrête le calendrier des opérations électorales, établit les listes électorales, reçoit les votes par correspondance, organise le dépouillement et publie les résultats. Enseignement secondaire : Le chef d’établissement réunit dans les quinze jours suivant la rentrée les responsables d’associations ainsi que les parents souhaitant présenter une liste. Lors de cette réunion, le calendrier des opérations est arrêté. |
| Corps électoral |
Tous les parents sont électeurs et éligibles, qu’ils vivent ou non ensemble. |
| Liste électorale |
Elle comporte les noms des parents et est arrêtée par le bureau des élections au moins 20 jours avant le scrutin. Les responsables d’associations et responsables de liste peuvent prendre connaissance des adresses des parents ayant accepté cette communication, pendant une durée de 4 semaines, commençant 8 jours après la rentrée dans les écoles, et pendant une période de quatre semaines précédant le scrutin dans les établissements secondaires. |
| Eligibilité |
Tout électeur. Tout candidat se désistant moins de huit jours avant le scrutin ne peut être remplacé. Contestation éventuelle portée par le bureau devant l’IEN. Non suspension des opérations électorales. Dans l’enseignement primaire, ne sont pas éligibles : Le directeur de l’école, les maîtres qui y sont affectés ou y exerçant, les personnels chargés des fonctions de psychologue scolaire et de rééducateur, le médecin chargé du contrôle médical scolaire et l’assistante sociale, l’infirmière scolaire ainsi que les agents spécialisés des écoles maternelles et les aides éducateurs exerçant à l’école pour tout ou partie de leur service. Dans l’enseignement secondaire : Tout parent ayant un enfant dans l’établissement peut se présenter, mais au titre d’une seule catégorie (parent ou personnel). |
| Listes de candidatures |
La liste de candidature doit parvenir au bureau des élections au moins dix jours avant la date du scrutin en deux exemplaires. Un exemplaire en est affiché. La liste comporte les noms des candidats classés dans un ordre préférentiel, sans mention de titulaire ni de suppléant, avec au plus un nombre de noms égal au double du nombre de sièges à pourvoir. Elle doit comporter au minimum deux noms. Un candidat se désistant moins de huit jours avant le scrutin ne peut être remplacé. Les candidats ne mentionnent leur appartenance à une fédération ou association à côté de leur nom qu’en cas de liste d’union. |
| Matériel de vote |
Le matériel de vote doit être envoyé aux deux parents, qu’ils résident ou non sous le même toit. Ils peuvent être accompagnés d’une profession de foi d’une page recto-verso maximum. Pour un même établissement scolaire, les bulletins sont d’un format et d’une couleur uniques. Les bulletins mentionnent uniquement : - le nom de l’établissement, - les noms et prénoms des candidats, - le sigle de la fédération. Ces documents sont expédiés ou distribués aux élèves au moins six jours avant le scrutin. Les dépenses relatives aux élections font partie des dépenses de fonctionnement normal de l’établissement. |
| Scrutin |
Le bureau de vote doit être ouvert au minimum quatre heures. |
| Attribution des sièges |
Les élus sont désignés dans l’ordre de présentation de la liste. En cas d’empêchement, il sera fait appel aux suppléants dans l’ordre de la liste. |
| Contentieux |
Enseignement primaire : Porté dans un délai de cinq jours après la proclamation des résultats devant l’IA, qui doit statuer dans les quinze jours. Ceci n’a pas un effet suspensif. En cas d’annulation, de nouvelles élections sont organisées. Enseignement secondaire : Porté dans un délai de cinq jours après la proclamation des résultats devant le recteur, qui doit statuer dans les huit jours. Ceci n’a pas un effet suspensif. En cas d’annulation, de nouvelles élections sont organisées. |
| Tirage au sort |
Enseignement primaire : En cas de sièges non pourvus, l’IEN procède publiquement à un tirage au sort parmi les parents volontaires. A défaut de parents élus ou désignés le conseil d’école siège valablement. Enseignement secondaire : Pas de tirage au sort prévu. |
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