MODE DE SCRUTIN Scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste

PREPARATION DES ELECTIONS Enseignement primaire : En fin d’année scolaire précédente ou en début d’année, le conseil d’école désigne la commission électorale. Elle arrête le calendrier des opérations électorales, établit les listes électorales, reçoit les votes par correspondance organise le dépouillement ; Enseignement secondaire : le Chef d’Etablissement réunit dans les quinze jours suivant la rentrée, les responsables d’associations ainsi que les parents souhaitant présenter une liste. Lors de cette réunion, le calendrier des opérations électorales est arrêté.

CORPS ELECTORAL Les deux parents, français ou étrangers, sont électeurs et éligibles, dès lors qu’ils ont l’autorité parentale sur l’enfant et quelle que soit leur situation matrimoniale.

LISTE ELECTORALE Elle comporte les noms des parents électeurs et est arrêtée par le bureau des élections au moins 20 jours avant le scrutin. Pendant une durée de 4 semaines, commençant 8 jours après la rentrée, les responsables d’associations et responsables de liste peuvent prendre connaissance des adresses des parents ayant accepté cette communication.

ELIGIBILITE Tout électeur. Ne sont pas éligibles : Dans le premier degré, : Le directeur de l’école, les maîtres qui y sont affectés ou y exerçant, les personnels chargés des fonctions de psychologue scolaire ou de ré-éducateur, le médecin chargé du contrôle médical scolaire et l’assistante sociale, l’infirmière scolaire ainsi que les agents spécifiques des écoles maternelles et des assistants d’éducation exerçant à l’école pour tout ou partie de leur service. Dans le secondaire : Tout parent ayant un enfant dans l’établissement peut se présenter, mais au titre d’une seule catégorie (parent ou personnel)

LISTE DE CANDIDATURES Un parent peut être simultanément candidat dans tout établissement où l’un de ses enfants est scolarisé. Les deux parents peuvent être candidats sur la même liste. La liste de candidature doit parvenir au bureau des élections au moins dix jours avant la date du scrutin en deux exemplaires. Un exemplaire en est affiché. La liste comporte les noms des candidats classés dans un ordre préférentiel, sans mention de titulaire ni de suppléant, avec au plus un nombre de noms égal au double du nombre de sièges à pourvoir. Elle doit comporter au minimum deux noms. Un candidat se désistant moins de huit jours avant le scrutin ne peut être remplacé. Les candidats ne mentionnent leur appartenance à une fédération ou association à côté de leur nom qu’en cas de liste d’union.

MATERIEL DE VOTE Le matériel de vote doit être envoyé aux deux parents qu’ils résident ou non sous le même toit. Il peut être accompagné d’une profession de foi d’une page recto-verso maximum. Pour un même établissement scolaire, les bulletins de vote sont d’un format et d’une couleur uniques. Les bulletins mentionnent uniquement : le nom de l’établissement, les noms et prénoms des candidats, le sigle de la fédération. Ces documents sont expédiés ou distribués aux élèves au moins six jours avant le scrutin. « Les élections des parents d’élèves étant un élément du fonctionnement des établissements scolaires, les dépenses éventuelles y afférent (fourniture des enveloppes et des bulletins de vote...) ne doivent pas être traitées différemment des autres dépenses de l’établissement. »

SCRUTIN Le bureau de vote doit être ouvert au minimum quatre heures.

VOTE PAR CORRESPONDANCE Le bulletin de vote ne comportant ni rature ni surcharge, doit être inséré dans une enveloppe ne portant aucune inscription ou marque d’identification. Cette enveloppe, cachetée, est glissée dans une seconde enveloppe, cachetée à son tour, sur laquelle sont inscrits au recto l’adresse de l’établissement et la mention « Elections des représentants au ... (conseil d’école/conseil d’administration).

ATTRIBUTION DES SIEGES Les élus sont désignés dans l’ordre de présentation de la liste. En cas d’empêchement, il sera fait appel aux suppléants dans l’ordre de la liste.

CONTENTIEUX Toute contestation, sans effet suspensif, doit être portée dans un délai de cinq jours après la proclamation des résultats devant l’IA (dans le premier degré) ou le Recteur d’Académie (dans le secondaire), qui doit statuer dans les 15 jours pour le 1er degré et dans les 8 jours pour le 2nd degré. En cas d’annulation, de nouvelles élections sont organisées.

TIRAGE AU SORT Valable uniquement dans le 1er degré, en cas de siège non pourvus, l’IEN procède publiquement à un tirage au sort parmi les parents volontaires. A défaut de parents élus ou désignés, le conseil d’école siège valablement.