Conférence de presse Vendredi 3 décembre 2004 François Fillon

Mesdames et Messieurs,

Nous franchissons aujourd’hui une étape importante d’un long processus.

Nous avons débattu avec les Français : c’est le mérite de la commission présidée par Claude Thélot dont les conclusions ont largement inspiré le projet du gouvernement.

J’ai mené une concertation approfondie avec l’ensemble des partenaires sociaux de l’Education Nationale. Syndicats, parents d’élèves, experts, enseignants, j’ai écouté tout le monde dans un climat que j’ai trouvé constructif.

Chaque rencontre a donné lieu à des ajouts, à des corrections, à des précisions.

Naturellement, la concertation sur le projet se poursuit. Mais nous rentrons dans une phase plus institutionnelle où le gouvernement se doit de présenter l’ensemble de ses propositions.

Voici donc le projet de loi d’orientation sur l’avenir de l’Ecole.

Ce projet est soumis au Conseil Supérieur de l’Education qui se prononcera le 16 décembre. Il sera transmis pour avis au Conseil d’Etat et je le présenterai au Conseil des ministres au début du mois de Janvier. Le Parlement devrait en débattre au cours du premier trimestre de l’année prochaine. Et la loi s’appliquera à la rentrée scolaire 2005 (pour certaines dispositions), et à la rentrée scolaire 2006.

Le texte se présente sous la forme d’un projet de loi et de son rapport annexé. Le projet de loi comprend les dispositions législatives qui fixent les objectifs pour l’Ecole de demain et modifient en conséquence le Code de l’éducation. Le rapport annexé précise les orientations de la politique éducative du gouvernement approuvées par la loi, en particulier les nombreuses mesures réglementaires nécessaires à son application.

Ces textes sont à votre disposition dans les dossiers de presse qui vont ont été distribués, avec des fiches explicatives des éléments techniques que nous avons préparées à votre intention.

Mesdames et Messieurs,

Le projet de loi assigne à l’Ecole trois priorités pour élever le niveau de formation des jeunes Français : faire réussir tous les élèves, redresser la situation de l’enseignement des langues, réformer la formation des maîtres.

Faire réussir tous les élèves

La France a besoin, dans la compétition économique mondiale, d’hommes et de femmes mieux formés. L’Etat ne peut laisser 150 000 jeunes sortir du système scolaire sans diplôme ni qualification. C’est pourquoi tous les jeunes Français devront avoir une qualification et être en possession d’un socle de connaissances et de compétences indispensables à leur insertion sociale et professionnelle.

L’objectif est de donner une qualification à 100 % des jeunes Français.

Ce socle doit être acquis pendant la scolarité obligatoire (6 à 16 ans). Il comprend :

 la maîtrise de la langue française ;
 la maîtrise des principaux éléments de mathématiques ;
 une culture humaniste et scientifique permettant l’exercice de la citoyenneté ;
 la pratique d’au moins une langue vivante étrangère ;
 la maîtrise des techniques usuelles de l’information et de la communication.

Toutes les disciplines de l’école primaire et du collège sont naturellement maintenues. Mais l’Etat met en place, à tout moment de la scolarité, pour tout élève ayant des difficultés à acquérir les connaissances du socle, un dispositif d’aide exceptionnelle. Il prendra la forme d’un contrat individuel de réussite éducative, signé entre l’école (ou le collège) et la famille, apportant à l’élève un soutien de 3 heures hebdomadaires avec une pédagogie adaptée pour le remettre en situation de réussir.

La France aura également besoin d’un plus grand nombre d’ingénieurs, de chercheurs, de cadres supérieurs publics et privés. C’est pourquoi la loi fixe comme objectif d’atteindre 50 % de diplômés de l’enseignement supérieur (IUT, BTS, licence, master,...). La volonté de conduire 80% d’une génération au niveau du baccalauréat est de ce fait confirmée.

Redresser la situation de l’enseignement des langues

Notre pays est l’un de ceux qui ont les moins bons résultats pour la maîtrise des langues étrangères. C’est pourquoi l’enseignement des langues sera recentré sur la compréhension et l’expression orales.

A l’école primaire, tous les enseignants devront avoir passé une épreuve de langues au concours de professeur des écoles. L’enseignement d’une langue étrangère commencera en CE1.

Au collège, la continuité sera assurée avec la langue apprise à l’école, et une seconde langue sera proposée dès la classe de 5ème.

Le collège et le lycée enseigneront les langues en groupes organisés non plus par classe, mais par niveau selon le cadre commun de référence du Conseil de l’Europe : A1, A2, B1, B2. Les groupes seront progressivement dédoublés pour que les élèves aient davantage l’occasion de s’exprimer.

Les élèves seront encouragés à faire des séjours linguistiques en utilisant les capacités d’hébergement des lycées français à l’étranger ; dans toutes les académies, un baccalauréat franco-allemand (Abibac) sera organisé ; pendant les vacances scolaires, des opérations « écoles ouvertes » en langues seront proposées dans chaque département par l’inspection académique.

Les professeurs des disciplines non linguistiques seront encouragés à acquérir une certification complémentaire en langue pour enseigner leur discipline dans une langue, notamment dans le cadre des sections européennes et des sections internationales.

Toutes les universités devront prévoir des modules de langues dans leur parcours de licence.

Réformer la formation des maîtres

Les départs en retraite vont nécessiter un important recrutement - de l’ordre de 150 000 au cours des cinq prochaines années - que la loi planifie.

Cette vague sans précédent de départs est aussi l’occasion de faire un effort sur la formation.

Les Universités recevront, comme leurs homologues européennes, la responsabilité de former les enseignants : les IUFM prendront le statut d’école intégrée aux universités. Ils prépareront les étudiants aux concours et organiseront leur année de formation.

Le contenu de la formation sera fixé par le ministre, dans un cahier des charges national qui comprendra trois volets : disciplinaire (enseignement des disciplines dans le cadre des programmes scolaires), pédagogique (enseignement de la prise en charge de publics d’élèves différents), service public (enseignement des règles de la fonction publique, et des relations avec les usagers, notamment les parents).

A l’issue de leur formation, les enseignants ne quitteront pas leur académie de formation pour leur première année d’exercice. L’affectation des nouveaux professeurs dans les zones difficiles sera évitée, sauf volontariat.

Les enseignants d’IUFM seront soit des universitaires soit des enseignants des écoles, des collèges et des lycées gardant une pratique d’enseignement dans les classes.

Enfin, la formation continue sera renforcée pour les enseignants ayant un projet personnel (ou le souhait d’une deuxième carrière) par l’ouverture d’un crédit de formation de l’ordre de 20 heures par an, en dehors du temps de service.

Ces trois priorités pour élever le niveau de formation des jeunes Français doivent s’appuyer sur un effort de modernisation de l’Education nationale. Le projet propose trois axes : mieux faire respecter les valeurs de la république, mieux organiser les établissements et mieux gérer le système éducatif.

Mieux faire respecter les valeurs de la République

La modernité des enseignements (nouvelles technologies, environnement, accès à la presse,...) doit aller de pair avec la réaffirmation des valeurs de la République et, à travers elles, de la dimension morale et civique de l’Education nationale.

Les règlements intérieurs, l’organisation scolaire quotidienne doivent rappeler les valeurs de la République. La tolérance, le respect d’autrui, l’égalité des hommes et des femmes, la responsabilité dans les comportements doivent être enseignés et mieux pratiqués. Le nombre des assistants d’éducation sera augmenté

Le brevet des collèges comportera (à côté de trois épreuves écrites en français, mathématiques, histoire-géographie ou sciences et d’un contrôle continu) une note de vie scolaire prenant en compte l’assiduité en classe, le respect du règlement ainsi que l’engagement de l’élève dans la vie de l’établissement.

Les élèves perturbant gravement le déroulement des classes seront temporairement pris en charge par des dispositifs relais, dont le nombre sera multiplié par cinq.

Les élèves d’origine modeste les plus méritants seront mieux aidés : en plus des bourses sur critères sociaux, ils pourront recevoir des bourses au mérite qui seront attribuées aux élèves ayant montré par leur travail une volonté de progresser et de réussir, et de droit aux diplômés du brevet avec mention bien ou très bien.

Les professeurs disposent d’une liberté pédagogique, dans le respect des programmes nationaux et des instructions du ministre.

Mieux organiser les établissements

Le chef d’établissement sera renforcé dans son rôle de pilote administratif et pédagogique de l’établissement : il présidera un conseil pédagogique permettant de donner plus de cohérence aux enseignements. Le conseil d’administration pourra donner délégation à la commission permanente de l’établissement.

Le projet d’établissement devra porter une attention particulière à l’organisation des relations avec les parents sur le problème de l’accueil, de l’information et de leur association continue au processus d’orientation. Tous les collèges devront proposer un enseignement de découverte professionnelle présentant des métiers très variés et amenant les élèves à connaître leur rôle dans l’économie du pays et les voies de formation qui y conduisent.

Les lycées généraux et technologiques, après une seconde générale, proposeront des filières mieux recentrées sur les spécialités littéraire, économique et sociale, scientifique ou technologique ; le baccalauréat continuera à être un diplôme national avec six épreuves nationales et une part de contrôle continu ou de contrôle en cours de formation ; son organisation permettra aux lycéens de seconde et de première de rester davantage en cours au troisième trimestre.

Les lycées professionnels permettront aux élèves d’aller vers le baccalauréat professionnel soit en 4 ans (via un BEP plus généraliste), soit en 3 ans ; les élèves voulant s’insérer plus rapidement vers la vie professionnelle y trouveront des CAP plus adaptés ; le nombre des apprentis accueillis dans les lycées publics sera augmenté de 50 %.

Mieux gérer le système éducatif

A côté des efforts nécessaires de l’Etat pour atteindre les objectifs fixés (100 % de diplômés ou de qualifiés, 50 % de diplômés de l’enseignement supérieur), un effort de gestion sera conduit. Il passera par des contrats d’objectifs plus clairs entre l’établissement scolaire et l’académie, une meilleure pratique du remplacement (les professeurs seront invités à assurer les remplacements de courte durée dans l’établissement).

Enfin, la loi crée un Haut Conseil de l’Education, composé de 9 membres pour donner un avis au Gouvernement sur le socle, les programmes, la pédagogie, les programmes, la formation des enseignants. Il dresse annuellement un bilan public des résultats obtenus par le système éducatif.

Sur la question des moyens, nous avons travaillé dans le respect de deux exigences :

  premièrement, toutes les mesures nouvelles seront financées. Leur coût global, après une mise en ½uvre d’ensemble, devrait se situer autour de deux milliards d’euros ;

  deuxièmement, nous allons optimiser l’allocation des moyens car l’efficacité de la dépense publique d’enseignement doit être une priorité dans les choix pédagogiques comme dans les arbitrages de gestion.

Mesdames et messieurs,

Bien sûr, j’entends dire et je lis ici ou là les critiques. Pour les uns, je n’irai pas assez loin. Pour d’autres, j’irai trop loin en masquant des intentions prétendument rétrogrades et utilitaristes.

J’invite les premiers à bien évaluer les implications d’une réforme qui dans quelques années aura changé le visage de l’Ecole.

Quand aux seconds, je les invite à se mettre à l’écoute des Français sur leur Ecole.

L’intensité du changement que je propose est plus forte que le spectacle de ruptures en fin de compte stériles.

C’est avec cette conviction que je propose cette loi d’orientation.

Je suis maintenant à votre disposition pour répondre à vos questions.