BUDGET DE FONTIONNEMENT POUR LES COLLEGES

La subvention de fonctionnement des collèges est établie selon les critères suivants :

A Chauffage

B Poste Viabilisation

C Enseignement

D Crédits d’actions éducatives

E Classes spécifiques

F Crédits d’administration

G Crédits d’entretien

Nous les regroupons en 2 chapitres :
 1 Les crédits destinés à l’enseignement et aux dépenses d’administration.
 2 Les crédits de chauffage, les crédits d’entretien et de viabilisation.

Chapitre 1

Le nombre d’élèves à la rentrée 2005 est de 61 520 dans les sections d’enseignements général, 147 dans les Unités Pédagogiques d’Intégration et 2 182 en SEGPA.

Les Crédits EPS globalisés depuis 1996 avec les crédits d’enseignement sont désormais déclinés sous trois forfaits

 4500 ¤ pour les collèges de moins 500 élèves,

 5500 ¤ de 501 à 700 élèves

 6500 ¤ pour les plus de 700 élèves.

En 2005, les 32 collèges les plus en difficulté sociale et scolaire ont bénéficié d’un forfait complémentaire de 2500 ¤ pour favoriser l’apprentissage de la natation.
Cette mesure ne permettant pas de prendre en compte toute la réalité du terrain, notamment la distance du collège à la piscine, L’Inspection Académique a diligenté une enquête fin septembre 2005. Les résultats ne pouvant être exploités au mieux à fin novembre, les crédits seront répartis d’ici la fin de l’année civile.

Le forfait d’enseignement, passe de 3400¤ à 3500¤ soit une augmentation de l’ordre de 3%

Le barème est le suivant :

 Enseignement général 18.50 ¤ par élève

 UPI 18.50 ¤ par élève

SEGPA

 Bâtiment 120.00 ¤

 Industrie 98.00 ¤

 ETC/ATA 78.00 ¤

 Tertiaire 41.00 ¤

 Horticole 120.00¤

 6ème et 5ème 18.50 ¤

Crédit d’actions éducatives : le taux passe de 5.80 ¤ à 6.00 ¤ par élève soit une hausse de l’ordre de 3.5 %

Classes Spécifiques

Les forfaits attribués aux classes spécifiques ont été reconduits.

 Les sections sportives restent stables par contre les UPI sont passés de 14 à 22

 Les classes CIPPA Cycles d’Insertion Pré - Professionnelle par alternance qui sont au nombre de 9 ont été intégrées à ce dispositif.

Le barème des dotations accordées est le suivant :

 Classe relais hors les murs 4500 ¤

 Classe relais dans les murs 3500 ¤

 U P I 2500 ¤

 Sections sportives uniques 2500 ¤

 Sections sportives doubles 3500 ¤

 Sections sportives triples 4 500 ¤

 CIPPA 1500 ¤

Les crédits d’administration

La part fixe est à 6 600 ¤ soit une hausse de 3% par rapport à 2005 et le taux élève passe à 18.50 ¤

Chapitre II

Dans le cadre de la loi du 13 août 2004 il a été décidé d’une part de revaloriser les crédits et, d’autre part, de mieux cerner les objectifs.
La dotation spécifique entretien affectée, doit être essentiellement utilisée pour l’entretien curatif et les travaux d’amélioration.
Il a été accordé une base forfaitaire par collège de 4 300 ¤ à laquelle s’ajoute une somme variable calculée en fonction d’un nombre de points sur les critères suivants :

 Nombre d’élèves accueillis,
 Ecart entre le nombre d’élèves dans le collège et sa capacité théorique,
 Année de la construction,
 Etat des bâtiments,
 Situation du collège et superficie bâtie.

La valeur du point est fixée à 500 ¤

Les crédits d’entretien général doivent être consacrés aux contrats d’entretien et à des actions préventives.
Le taux d’entretien général par mètre carré de surface bâtie est légèrement revalorisé en passant à 2.13 ¤.
Le forfait passe de 5 600 ¤ à 5 750 ¤ par collège soit une augmentation de 1.6%

Les établissements adhérant à l’opération de maîtrise de l’énergie, verront leurs dépenses de maintenance des installations intégralement compensées par le Conseil général.

Un forfait est établi pour les espaces extérieurs

 Moins de 500 m2 500 ¤

 De 5000 à 10000 m2 950 ¤

 De 10000 à 15 000 m2 1400 ¤

 Plus de 15000 m2 2000 ¤

Pour les collèges qui assure une liaison froide, un forfait de 1000 ¤ est accordé pour les dépenses d’entretien lié à un office de réchauffage.

Logement de fonction

Pour inciter les établissements à signer des conventions d’occupation précaire pour les logements vacants, le conseil général à renoncer au demi-loyer qu’il percevait auparavant.
Note de La FCPE  : Si les logements de fonction ne sont pas occupés, veiller à ce qu’ils soient loués à titre précaire.

Participation aux charges communes

Les Conseils d’administration des collèges fixent librement, entre 10 et 25 %, le taux de participation aux charges communes de la demi-pension. Cette participation, qui constitue une recette pour le Conseil général sert à compenser les frais de service de la restauration.

Le taux actuel est de 12 % pour tous les collèges en cuisine de production.
Pour les collèges rattachés aux cuisine centrales, le Conseil laisse aux collèges le montant de la participation, mais recommande qu’il soit de 1.5 % du montant des recettes de la demi-pension.

La FCPE a fait une demande de mise en place du paiement de la demi-pension en fonction du quotient familial.