BO n° 31 du 1er septembre 2005

Élections des représentants de parents d’élèves aux conseils des écoles et aux conseils d’administration des EPLE - année 2005-2006 - NOTE DE SERVICE N°2005-109 DU 20-7-2005 (NOR[]MENE0501566N) Les élections des représentants de parents d’élèves aux conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement et aux conseils des écoles se dérouleront les 14 et 15 octobre 2005, pour l’année scolaire 2005-2006. Le jour du scrutin sera choisi, comme chaque année, entre ces deux dates par le chef d’établissement dans le second degré et par la commission électorale dans le premier degré.

Scolarisation des élèves handicapés : préparation de la rentrée 2005 - CIRCULAIRE N°2005-129 DU 19-8-2005 (NOR[]MENE0501834C) La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées conforte le principe du droit à l’accès au service public de l’éducation pour les enfants ou adolescents handicapés dès la rentrée scolaire 2005. Les principales dispositions de cette loi entreront en application au 1er janvier 2006. Dans l’attente des changements introduits par la loi, il est nécessaire de prévoir un certain nombre de mesures destinées à mobiliser tous les services concernés pour accompagner et préparer leur mise en ½uvre dans les meilleurs délais, notamment, l’inscription des enfants handicapés dans l’école de leur secteur dès la rentrée 2005. C’est l’objet de la présente circulaire.

Règlement général du baccalauréat général - DÉCRET N°2005-1003 DU 23-8-2005 JO DU 24-8-2005 (NOR[]MENE0501639D) À titre exceptionnel, pour la session 2006 de l’examen du baccalauréat général, les candidats qui ont suivi un enseignement de travaux personnels encadrés en classe de première pendant l’année scolaire 2004-2005 peuvent bénéficier de points supplémentaires. Le candidat choisit la discipline concernée au moment de son inscription à l’examen. Ces dispositions s’appliquent également aux candidats qui se présentent à nouveau à l’examen. Toutefois, ceux-ci font le choix, au moment de leur inscription, de l’une des disciplines concernées par leurs travaux personnels encadrés conduits en classe terminale en 2004-2005.

Règlement général du baccalauréat technologique - DÉCRET N°2005-996 DU 17-8-2005 JO DU 21-8-2005 (NOR[]MENE0501406D) L’appellation « Série STT : sciences et technologies tertiaires » est remplacée par : “Série STG : sciences et technologies de la gestion” dans le décret du 15 septembre 1993 portant règlement du baccalauréat technologique.

Épreuves du baccalauréat général - ARRÊTÉ DU 29-7-2005 JO DU 25-8-2005 (NOR[]MENE0501645A) Modification de l’arrêté du 15 septembre 1993 définissant les épreuves du baccalauréat général. Une épreuve obligatoire anticipée de travaux personnels encadrés est organisée pour les candidats des séries ES, L, S. Cette épreuve concerne les candidats scolaires des établissements publics ou privés sous contrat. Elle concerne également les candidats des établissements privés hors contrat qui ont suivi cette activité TPE en classe de première. Seuls sont pris en compte, pour le calcul de la note comptant pour l’obtention du baccalauréat, les points supérieurs à la moyenne de dix sur vingt affectés du coefficient 2. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2007 de l’examen du baccalauréat général.

Épreuves anticipées des baccalauréats général et technologique - ARRÊTÉ DU 25-7-2005 JO DU 5-8-2005 (NOR[]MENE0501606A) La liste des épreuves anticipées figurant au troisième alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 15 septembre 1993 susvisé relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique est remplacée par la liste suivante : “Baccalauréat général : “enseignement scientifique” en séries économique et sociale et littéraire, “mathématiques-informatique”en série littéraire, “travaux personnels encadrés” en séries économique et sociale, littéraire et scientifique ;”

Épreuves du baccalauréat technologique - ARRÊTÉ DU 29-7-2005 JO DU 28-8-2005 (NOR[]MENE0501605A) Cet arrêté modifie l’arrêté du 15 septembre 1993 définissant les épreuves du baccalauréat technologique en ce qui concerne la série “sciences et technologies tertiaires (STT)”.

Programme Voltaire - campagne 2006 - NOTE DE SERVICE N°2005-118 DU 26-7-2005 (NOR[]MENC0501632N) Le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a donné suite à une initiative de la Chancellerie de la République fédérale d’Allemagne, approuvée lors du Sommet franco-allemand de Potsdam en 1998, de proposer à des jeunes lycéens, français et allemands, un séjour long dans le pays partenaire intitulé “Programme Voltaire”.

Journée franco-allemande - NOTE DE SERVICE N°2005-128 DU 19-8-2005 (NOR[]MENC0501747N) À l’occasion de la célébration par le Président de la République française et par le Chancelier de la République fédérale d’Allemagne du quarantième anniversaire du Traité de l’Élysée, le 22 janvier 2003, il a été décidé que la journée du 22 janvier serait chaque année, dans les deux pays, la “Journée franco-allemande”. Cette journée doit être l’occasion de présenter les relations franco-allemandes et d’informer les élèves et leurs familles sur les programmes d’échanges et de rencontres ainsi que sur les possibilités d’études et d’emploi dans le pays voisin.