Il arrive que les décisions d’orientation prises par l’établissement ne correspondent pas à ce que demande la famille et l’élève. Si aucun accord ne peut être trouvé, une commission d’appel, extérieure à l’établissement scolaire, tranchera en dernier ressort.

La procédure d’appel n’est pas destinée à se substituer au dialogue entre l’équipe éducative, l’élève et la famille : Elle intervient quand il est impossible, au terme de ce dialogue, d’aboutir à une décision commune. L’examen de son dossier (résultats scolaires, capacités, difficultés, projets) sera fait dans un contexte plus large que celui de l’établissement, par des personnes qui ne sont pas directement impliquées dans son histoire scolaire.

Quand faire appel ?

En primaire, il existe une commission d’appel pour tous les niveaux. Au terme de chaque année, le conseil des maîtres se prononce sur le passage dans la classe supérieur ou le redoublement. Les propositions du conseil des maîtres sont adressées aux parents ou au représentant légal pour avis ; ceux-ci font connaître leur réponse dans un délai de quinze jours. Passé ce délai, l’absence de réponse équivaut à l’acceptation de la proposition. Si les parents contestent la décision, ils peuvent faire appel dans un nouveau délai de quinze jours.

Dans le secondaire, les commissions d’appel correspondent aux fins de cycle : 6ème, 4ème, 3ème et seconde. Pour ces niveaux, le passage dans la classe supérieure est soumis à une procédure : La famille et l’élève formulent une demande d’orientation qui est examinée par le conseil de classe qui valide ou non ce choix. Si la propositions du conseil de classe ne correspondent pas à la demande, le chef d’établissement (ou son représentant) reçoit les parents avec votre enfant. Il vous informe des propositions du conseil de classe, vous en explique les objectifs et recueille vos observations : ce qui a fondé vos demandes d’orientation, éventuellement des éléments qui n’ont pas été portés à la connaissance du conseil de classe. A la suite de cette rencontre il prend les décisions d’orientation ou de redoublement