Les C.A. appelés à se prononcer sur la DGH des établissements se tiennent actuellement.

Nous vous rappelons que si c’est bien le chef d’établissement qui arrête le projet d’ordre du jour, c’est le C.A. qui adopte l’ordre du jour. Cela signifie que le C.A. peut refuser d’examiner certains points de l’ordre du jour ou au contraire adopter un point qui ne figure pas au projet (demandes des parents non retenues par le chef d’établissement, par exemple).

S’agissant de la DGH, l’instruction de la question par la commission permanente est obligatoire, faute de quoi le C.A. ne peut valablement délibérer sur ce point. La commission produit des conclusions qui sont communiquées aux membres du conseil.

Le C.A. ne se prononce pas sur l’enveloppe de la DGH (s’il l’estime insuffisante, il peut émettre un vœu motivé) mais sur sa ventilation. Celle-ci doit permettre d’assurer les obligations horaires réglementaires des élèves. Il conviendra d’être particulièrement vigilant sur ce dernier point dans les classes de bac pro en 3 ans.

Le C.A. doit se prononcer sur le ‘Tableau de répartition des moyens par discipline’ ou TRMD qui traduit l’enveloppe de DGH en suppressions ou créations de postes. Il s’agit là d’une compétence exclusive du C.A. comme vient de le rappeler le tribunal administratif de Lille dans deux décisions.

Il conviendra là aussi d’être particulièrement vigilant sur les suppressions de postes proposées par l’administration et de vérifier qu’elles sont strictement justifiées par exemple par une chute des effectifs scolarisés.

Bien cordialement,

Christiane ALLAIN,

Secrétaire générale