La FCPE se félicite de la publication le 1er novembre de l’arrêté du ministère de l’Education nationale instituant la base élèves du premier degré. Il s’agit de la traduction dans les textes des annonces faites par le ministre au mois de juin dernier. La mobilisation conjointe des parents d’élèves de la FCPE, des enseignants et des défenseurs des droits de l’Homme a payé.

Ce texte restreint fortement et de façon claire les données qui peuvent être collectées et enregistrées et leurs délais de conservation. Il interdit notamment la collecte d’informations sur la nationalité et sur « l’origine raciale ou ethnique » des enfants, limite l’accès des maires aux données qui relèvent strictement de leur compétence et impose l’anonymisation des données transmises aux services de l’Education nationale concernés. La FCPE appelle cependant les parents d’élèves à rester vigilants quant à l’application de cet arrêté en particulier en ce qui concerne l’« identifiant national élèves » qui ne doit pas pouvoir être utilisé à des fins de croisement de fichiers. Elle les invite également à exercer leur droit d’accès et de rectification. Il appartient au ministre de l’Education nationale d’apporter la preuve que les exigences des parents d’élèves quant à la sécurisation des données sont effectivement mises en œuvre.

La FCPE demande enfin au ministère de l’Education nationale de procéder au réexamen dans le même sens du fichier Sconet, équivalent de la base élèves dans le second degré.