Enseignements élémentaire et secondaire

Extrait du BO n°26 du 1er juillet 2004

CONSEILS
Élections des représentants de parents d’élèves aux conseils des écoles et aux conseils d’administration des EPLE - année 2004-2005
NOR : MENE0401418N
RLR : 511-7 ; 521-1
NOTE DE SERVICE N°2004-104 du 25-6-2004
MEN
DESCO B6

Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale

Pour l’année scolaire 2004-2005, les élections des représentants de parents d’élèves aux conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement et aux conseils des écoles, se dérouleront les 15 et 16 octobre 2004. Le jour du scrutin sera choisi, comme chaque année, entre ces deux dates par le chef d’établissement dans le second degré et par la commission électorale dans le premier degré.

 J’attire tout particulièrement votre attention sur la récente modification des textes réglementaires qui régissent ces élections, qui sont parus au Journal officiel du 19 juin 2004. Désormais, chaque parent d’un enfant, quelle que soit sa situation matrimoniale, est électeur, et éligible, à ces élections, sauf dans le cas où il s’est vu retirer l’autorité parentale. Ces situations sont très rares et il n’appartient pas à l’école ou l’établissement d’effectuer des investigations à ce sujet. Il convient donc de demander, au début de l’année scolaire, les coordonnées des deux parents, conformément aux dispositions de la note du 13 octobre 1999, publiée au B.O. n° 38 du 28 octobre 1999. Les deux parents figureront sur la liste électorale, dans la mesure toutefois où les informations concernant chacun d’eux auront été communiquées à l’école ou l’établissement. Les circulaires modifiant d’une part la circulaire n° 2000-082 du 9 juin 2000, pour le premier degré, et d’autre part celle du 30 août 1985, pour le second degré, seront publiées très prochainement.

 Je vous rappelle également que les textes concernant ces élections prévoient qu’au cours de la réunion des parents d’élèves, au début de l’année scolaire, une information doit être donnée aux familles sur les différentes instances où siègent les parents et sur l’organisation des élections de leurs représentants. À cette occasion, il y aura lieu d’expliquer aux familles la teneur de ces nouvelles dispositions.

 Par ailleurs, pour faite suite à une recommandation du Médiateur de l’éducation nationale, il convient, à l’occasion de la distribution du matériel de vote aux parents d’élèves, de leur remettre une courte note, mentionnant l’existence du réseau des médiateurs de l’éducation nationale et précisant aux familles les modalités de leur intervention.

 La remontée des résultats des élections des représentants de parents d’élèves sera effectuée par voie d’internet, selon des modalités et dans des délais qui vous seront précisés ultérieurement.

Pour le ministre de l’éducation nationale, de lenseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR